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Formation santé sécurité et conditions de travail ( CSSCT) des membres du comité social et économique (CSE)
Objectifs
Programme
Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT, dans le respect du cadre réglementaire
Exercer les missions du CSE en matière de SSCT
Etre capable d'analyser les situations de travail et les risques professionnels
Mettre en application des méthodes d'analyse des accidents du travail et des incidents
1- La prévention des risques professionnels:
Que dit la loi ?
Les différents enjeux :
Réglementaires : les 9 principes généraux de prévention, la faute inexcusable de l'employeur, le document unique, les compte professionnel de prévention ( C2P).
Humains
Economiques : indicateurs, taux de fréquence et de gravité, les taux de cotisations AT-MP , les coûts directs et indirects
Les acteurs externes et internes
2- Les obligations employeurs en matière de santé sécurité au travail
Le directive du 12/06/1989
Les formations réglementaires en santé sécurité
Les registres et documents obligatoires
Le management de la sécurité
3-Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Définition AT / MP/ MCP
Mécanisme apparition du dommage
Les familles de risques
4-L'amélioration des conditions de travail
Les enquêtes AT/MP : présentation des différentes méthodes d'analyse: arbres des causes, méthode ITAMAMI etc)
Les signalements: devoir alerte et droit de retrait/ Fiche Remontée Incident ou Fiche Situation Dangereuse
Les mesures possibles: actions sur ergonomie, actions de prévention RPS
Public visé
Les nouveaux membres élus du CSE, DRH, dirigeant de PME/TPE
Prérequis
Savoir lire, écrire et parler français.
Méthodes pédagogiques
Méthode Démonstrative
Animation vivante et interactive qui facilite les échanges entre les participants
Apports théoriques et pratiques du formateur
Méthode Expérentielle
Intégration des exercices par la pratique : travail sur des situations réelles des participants et du consultant
La pédagogie mobilise la participation active et immédiate du participant : mise en situation, application et retour pédagogique du formateur
Transmission d'un savoir-faire et d'un savoir-être par des outils simples et utilisables immédiatement
Observation et ressenti des résultats instantanément
Exemples concrets qui assurent une bonne compréhension des techniques et de nombreuses mises en situation des participants
Travail en sous groupe
Modalités d'évaluation
Evaluation Prédictive :
Grille d'auto-évaluation permettant à l'apprenant de se positionner sur le niveau actuel de ses connaissances.
Evaluation formative:
Mise en situation sur l'ensemble Le consultant formateur vérifie les apprentissages et accompagne les apprenants dans leurs nouvelles compétences.
Evaluation sommative:
Grille d'auto-évaluation permettant à l'apprenant de se positionner sur le niveau des connaissances acquises suite à la formation présentielle.
Informations complémentaires
Organisme agréé pour dispenser la formation aux membres du CSE en matière de santé,
sécurité et conditions de travail par l’arrêté préfectoral n° 2022/DREETS/Pôle Travail/28 et n° 2022/DREETS/Pôle Travail/12
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