Les membres du CSE (formation Économique, Social et Juridique)

A l’issue de l’action de développement des compétences, les participants seront capables de :

• Donner aux membres élus et suppléants une vision à la fois concrète et pratique du rôle et des missions du comité social et économique.

• Permettre une compréhension la plus large possible des enjeux juridiques, économiques financiers liés à l’exploitation d’une entreprise.

1. Le cadre juridique de l'entreprise :

- Les différentes formes juridiques de l'entreprise

- Evolutions et opérations de fusions et de concentrations des sociétés

- Modalités d'information du CSE en matière économique et sociale

1. Dispositions législatives et réglementaires régissant les opérations de redressement et liquidation Judiciaires des sociétés :

- Prévention des difficultés des entreprises

- Ouverture de la procédure

- La liquidation judiciaire des sociétés

1. L'analyse économique et financière des sociétés :

- Place et rôle de la comptabilité de l'entreprise

- Les divers documents comptables (Bilan, compte de résultat)

1. Concepts financiers de base :

- Analyse de la rentabilité, la profitabilité, la valeur ajoutée, la trésorerie

1. Les attributions du CSE :

- Attributions générales sur l’évolution économique et financière de l’entreprise

- Les négociations et les consultations obligatoires- Contenu de la BDES

1. Les règles de fonctionnement du CSE

- La comptabilité des CSE

- Règles comptables applicables aux gros CSE

1. Connaissances générales du droit du travail :

- La durée et l’aménagement du temps de travail

- La rupture du contrat de travail

Conseil des Prud’hommes

. Règles spécifiques aux licenciements éco.

- Périodicité et territorialité des licenciements

- La rupture conventionnelle collective

- Le plan de sauvegarde de l’emploi (Le PSE)

1. Le fonctionnement du CSE

- Mise en place du CSE (élections)

- La composition du CSE

- l’organisation du CSE

- Les missions et moyens du CSE (ent. > 300 p)

- La préparation d'une réunion du CSE

- L'exemplarité, l'investigation orale

- La sensibilisation du personnel

- La publicité des travaux

- Les documents d'enquêtes du CSE

- Le compte rendu de réunion

1. La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

- La mise en place

- Rôles et missions

- Fonctionnement

- Fonctionnement de la CSSCT par rapport au CSE