Présider le CSE

A l’issue de l’action de développement des compétences, les participants seront capables de :

• d'identifier le rôle, les missions et les responsabilités d'un Président du CSE

• Mettre en place une organisation permettant un fonctionnement efficace du CSE

1. Introduction

- Historique

- Définitions

2. Statistiques

- Statistiques nationales et régionales

3. Champ d'application du CSE

- Les domaines d'intervention en SSCT et environnement

4. Les acteurs du CSE

- Le chef d'entreprise

- Le salarié

- Le médecin du travail

- L'inspecteur du travail

- Le conseiller prévention CARSAT

- L'organisation nationale

5. Le fonctionnement du CSE

- Mise en place du CSE (élections)

- La composition du CSE

- l’organisation du CSE

- Les missions et moyens du CSE (ent. > 300 p)

- La préparation d'une réunion du CSE

- L'exemplarité, l'investigation orale

- La sensibilisation du personnel

- La publicité des travaux

- Les documents d'enquêtes du CSE

- Le compte rendu de réunion

6. Les prescriptions réglementaires

- Le danger grave et imminent

- Le droit d'alerte et de retrait

- Le délit d'entrave

- Donner son avis

- Les sources du droit

- La réglementation du travail

7. Les accidents du travail et maladies professionnelles

- Les coûts directs et indirects / Les enjeux

- Les cotisations d'accidents du travail et des maladies prof.

- Exemple de calcul

- Mode de tarification individuel

- Le calcul des taux

8. L'évaluation des risques professionnels

- Danger / Sécurité

- Les situations dangereuses

- Les enjeux de la démarche d'évaluation des risques

- La Directive cadre du 12 juin 1989

- Loi du 31 décembre 1991

- Textes spécifiques à certains risques

- Décret du 05 novembre 2001

- Circulaire du 18 avril 2002

- Enjeu économique et social

- La démarche d'évaluation des risques

- Les principes généraux

- Le Document Unique

9. La responsabilité pénale

- Les fondements de la prévention

- Les étapes de l'action de la justice

- Les condamnations

10. Le stress au travail et RPS

- Introduction – Statistiques – Réglementation

- Gestion du stress

- Le harcèlement moral et sexuel

11. Environnement

- Généralités

- Gestion des déchets

- Pollution industrielle

- Développement durable

12. La conduite de réunion

- Préparer la réunion

- Organiser la réunion

- Animer, conduire la réunion

- Conclure une réunion :