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Santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux élus CSE

Santé, sécurité et conditions de travail des nouveaux élus CSE

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Mourenx :

07 sept.

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Objectifs

Programme

Connaître le rôle et les missions des élus en matière de santé et sécurité.
Développer une capacité d'analyse des accidents, des maladies professionnelles, des situations et conditions de travail.
Être en mesure de donner un avis éclairé sur le DUERP.
Participer à l'élaboration et au suivi de la politique de prévention de l'entreprise.

Module 1: Rôle et missions des élus ; enjeux de la prévention ; moyens et acteurs internes/externes ; textes réglementaires et évolution (loi du 31 décembre 1991, loi santé au travail du 2 août 2021) ; obligations de l'entreprise et des salariés ; responsabilité (civile, pénale, morale), délégation de pouvoir, faute inexcusable ; droit d'alerte et droit de retrait ; sources d'information.
Module 2: Obligations de l'entreprise en matière de santé et sécurité ; conformité des locaux, équipements et ambiances de travail (son, ventilation, éclairage, thermique, électricité) ; vérifications périodiques et contrôles réglementaires ; autorisations de travail pour risques spécifiques ; règles d'hygiène et sécurité ; formations obligatoires et accueil sécurité.
Module 3: Document unique d'évaluation des risques (DUERP) : vocabulaire (danger, risque, exposition, unité de travail), démarche d'analyse et d'évaluation des risques, identification des dangers, critères d'évaluation, observation des situations de travail, mise en place et suivi des plans d'actions, évaluation des risques spécifiques (ex. risque chimique).
Module 4: Accidents du travail : définitions (AT, MP, trajet), conséquences financières, tarification AT/MP, compte employeur, statistiques (taux de fréquence, taux de gravité), gestion du risque accident, procédures de prise en charge et matériel de premiers secours, formalités à remplir, analyse des accidents (méthode de l'arbre des causes).
Module 5: Notion et compréhension des risques psychosociaux (RPS) : thèmes liés aux RPS, conséquences juridiques, économiques et sociales ; indicateurs de fonctionnement et de santé ; bases d'ergonomie : distinction situation/poste, travail prescrit vs travail réel, observables et questionnements.
Module 6: Savoir‑être et savoir‑agir des élus CSE : communication (écoute active, questionnement, feedback), enquêter pour identifier sources de tension (organisation, reconnaissance, emploi/compétences, collaborations), préparation et déroulement des réunions CSE (ordre du jour, convocation, débat, argumentation, procès-verbal), relations avec direction, hiérarchie et salariés.

Exercices en sous-groupes : constitution d'une check‑list pour les visites sécurité ; visite sécurité (chasse aux déviations).
Exercices individuels : lister les risques présents dans l'entreprise ; analyse d'une situation de travail à partir d'une photo/vidéo ou d'une situation réelle.
Analyse d'accidents : études de photos/vidéos et mise en situation d'enquête après accident avec la méthode de l'arbre des causes ; analyse d'un accident du travail de l'entreprise.
Études de cas et jurisprudence commentée autour des RPS ; visionnage de situations de travail filmées, confrontation des points de vue et formulation d'hypothèses.
Jeux de rôles : tenue d'une réunion CSE (volet santé‑sécurité), échanges, argumentation et prise de perspective.

Public visé

Élus du CSE pour un premier mandat.
Élus d'entreprises de 11 à plus de 300 salariés.

Prérequis

Aucun.

Méthodes pédagogiques

Tour de table pour adapter le contenu aux spécificités professionnelles des participants.
Alternance d'apports théoriques projetés et d'exercices pratiques (études de cas, QCM, mises en situation).
Utilisation d'outils opérationnels à ajuster selon l'entreprise.
Supports remis aux participants pour utilisation ultérieure.
Intervention par un formateur spécialisé dans le domaine.

Informations complémentaires