Tout savoir sur le CSE : fondamentaux juridiques et rôle de l'employeur

Maîtriser les bases et les ressources relatives au CSE pour la direction d'entreprise; comprendre les missions des membres; savoir co-organiser et animer les réunions en respectant le cadre juridique applicable.

• Acquérir les connaissances juridiques essentielles sur le CSE.
• Savoir identifier les obligations d'information et de consultation.
• Prévenir le risque de délit d'entrave.

Contenu théorique abordé :

• Cadre légal et réglementaire : ordonnances de 2017 et articles du Code du travail applicables
• Mise en place du CSE et conditions de sa création
• Composition et organisation interne : titulaires, suppléants, bureau
• Obligations d'information et de consultation : trois grandes consultations annuelles, consultations ponctuelles et délais légaux
• Prévention du délit d'entrave : définition, qualification juridique et erreurs fréquentes
• Attributions en santé, sécurité et conditions de travail et rôle de la Commission SSCT
• Missions économiques : droit à l'information sur la marche générale de l'entreprise et la situation financière

Exercices et mises en pratique :

• Études de cas adaptées au secteur d'activité des participants
• Mises en situation : préparation et conduite de réunions CSE
• Travail sur des problématiques réelles fournies par les participants
• Simulations de consultations et gestion des délais légaux