Santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au comité économique et social (cse)

• Connaitre les différentes attributions (rôle, missions) du représentant au CSE et les moyens dont il dispose
• Développer une aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ainsi qu'une capacité d'analyse des conditions de travail. Utiliser des méthodes/procédés/outils pertinents pour réaliser des missions
• S'initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Réglementation : 

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les membres du CSE, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail, afin de leur permettre d'exercer pleinement leurs missions en matière de prévention des risques professionnels.

1ère PARTIE (2 jours) – CSE : l'essentiel de son mandat

Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique / Identifier le fonctionnement du CSE / Rôles particuliers du Secrétaire et du Président / Le règlement intérieur du CSE / De quels moyens dispose le CSE ? / Comment s'organisent les réunions du CSE ? / Commissions du CSE / Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ? / Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ? / Communiquer avec les salariés / De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

2ème PARTIE (1 jour) – CSE/CSSCT ET MISSIONS EN SANTE SECURITE : tous les outils

La nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) / Relations avec les autres acteurs de la sécurité acteurs / Identifier les responsabilités de l'employeur / Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ? / Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE / Face aux risques : construire des stratégies d'intervention / Analyse de l'activité : un support pour l'analyse des risques / Exploiter les ressources documentaires du CSE

3ème PARTIE (1 jour) – De la détection précoce des problèmes à leurs analyses 

Réaliser des inspections et analyser les risques / Quels risques prendre en compte ? Santé physique et mentale des salariés / Focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique… / Quand et comment procéder à une inspection ? / Grilles et check-lists d'identification des risques / Établir le lien avec le document unique d'évaluation (DUERP) / Culture Hygiène et sécurité (ce module s'adapte aux problématiques des entreprises) / Promouvoir la sécurité auprès des salariés / Jeu pédagogique : La Chasse aux risques®. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles / Mise en situation : inspecter un local et faire un compte-rendu

4ème PARTIE (1/2 journée) – Méthodologie d'analyse d'un accident du travail 

Quand et comment procéder à une enquête ? / Constituer une délégation et recueillir les faits / S'entraîner aux principes de la méthode de l'arbre des causes / Proposer et suivre les mesures sur un plan d'actions / Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs / Cas pratique : remplir la déclaration CERFA

5ème PARTIE (1/2 journée) – Faire face aux situations particulières

Travaux réalisés par des entreprises extérieures / Participer aux plans de prévention / Situations de danger grave et imminent / Cas des salariés intérimaires / Établissements ERP, IGH, ICPE…

EXERCICE DE SYNTHESE / RAPPEL DES NOTIONS / CLOTURE

(Si risques spécifiques à l'entreprise : Intervention possible de l'ingénieur conseil de l'entreprise, du Médecin du travail)