CSE Renouvellement de mandat - moins de 300 salariés

Jour 1 matinée : rôle et prérogatives du CSSCT : missions générales et spécifiques; moyens; acteurs internes et externes en prévention; textes réglementaires et évolution (loi du 31 décembre 1991, loi santé au travail du 2 août 2021); outils de fonctionnement (ordre du jour, convocation, déroulement de réunion, procès-verbal).

Jour 1 après-midi : responsabilité en matière de sécurité (pénale, civile, morale), responsabilité du CSSCT; conformité des locaux, équipements et ambiances de travail; vérifications périodiques et contrôles réglementaires; formations à la sécurité; articulation des démarches de prévention et processus de travail; sources d'information pour l'exercice des missions.

Jour 2 matinée : évaluation des risques : réglementation sur l'obligation d'évaluation, vocabulaire (unité de travail, danger, risque, exposition), différents risques professionnels; étapes de rédaction du Document Unique; présentation d'outils et méthodes d'analyse; programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail.

Jour 2 après-midi : accidents du travail et maladies professionnelles : statistiques, terminologie (accident, incident, maladie professionnelle, déviation), indicateurs (taux de fréquence, taux de gravité, indice de fréquence), conséquences (financières, morales, juridiques), tarification des AT/MP; méthode d'analyse des accidents (arbre des causes, enquête après accident, détermination des causes, décisions sur actions correctives).

Jour 3 matinée : risques psychosociaux : notions, caractéristiques différenciées, conséquences juridiques, économiques et sociales, types d'indicateurs liés au fonctionnement de l'entreprise et à la santé et sécurité.

Jour 3 après-midi : savoir-être et savoir-agir d'un membre de la CSSCT : communication (écoute active, questionnement, feedback); apports de l'ergonomie, écarts entre travail prescrit et travail réel, analyse de l'activité, enquête sur sources de tension (organisation du travail, reconnaissance, emploi et compétences, collaborations), propositions d'amélioration et montage d'un plan d'actions.

Exercices pratiques en sous-groupes : constitution d'une check-list pour les visites sécurité; visite sécurité (chasse aux déviations).

Exercice pratique : évaluation des risques sur un poste de travail.

Analyse d'un accident : construction de l'arbre des causes, enquête après accident, détermination des causes principales et décisions sur les actions correctives.

Mises en situation, études de cas, QCM et travaux en sous-groupes pour appliquer les outils présentés.