Formation élus CSE

Obligations légales selon la taille

Les formations accessibles aux élus du CSE diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Certaines sont strictement prévues par la loi, d’autres relèvent d’un choix d’organisation pour renforcer le fonctionnement du comité.

 

Entreprises de moins de 50 salariés

La seule formation rendue obligatoire est la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), suivie par tous les élus, titulaires comme suppléants.

 

Entreprises à partir de 50 salariés

Deux formations sont obligatoires :

• la formation SSCT pour tous les élus, titulaires et suppléants ;
• la formation économique pour les titulaires, afin de leur donner les moyens d’analyser les comptes et de participer aux consultations

Formations complémentaires pour les élus du CSE

En plus des formations obligatoires prévues par le Code du travail, il existe des modules facultatifs qui renforcent l’efficacité du comité. Ils s’adressent aux différents rôles du CSE et aident à acquérir des compétences pratiques adaptées aux responsabilités exercées.

 

Secrétaire du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus doivent désigner un secrétaire pour constituer le bureau du comité, conformément à l’article L2315-23 du Code du travail.

 

La formation destinée au secrétaire du CSE aborde l’ensemble de ses responsabilités : préparation de l’ordre du jour, coordination avec le président, rédaction des procès-verbaux et diffusion des documents aux élus. Elle permet aussi d’apprendre à suivre les décisions prises en séance et à respecter les délais légaux. Grâce à des méthodes pratiques, le secrétaire gagne en efficacité et assure une meilleure visibilité sur l’activité du comité.

 

Trésorier du CSE

Comme le secrétaire, le trésorier devient obligatoire dès que l’entreprise compte au moins 50 salariés.

 

Le trésorier gère les budgets du comité et s’assure de la bonne utilisation des fonds. La formation lui apprend à distinguer clairement les deux enveloppes (fonctionnement et activités sociales et culturelles) et à en assurer le suivi. Elle traite aussi de la préparation des bilans financiers, de la vérification des justificatifs et de la sécurisation des dépenses. L’objectif est de donner au trésorier des méthodes fiables pour gérer l’argent du CSE avec transparence et répondre aux obligations légales sans difficulté.

 

Référent harcèlement

Depuis 2019, chaque CSE doit obligatoirement désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, conformément à l’article L2314-1 du Code du travail. Cette fonction s’impose à tous les comités, quelle que soit la taille de l’entreprise.

 

La loi ne rend pas la formation obligatoire, mais elle reste vivement conseillée. Elle permet au référent de mieux comprendre le cadre juridique, de repérer les situations à risque et de réagir face à un signalement. Le parcours aborde aussi la manière d’orienter les victimes vers les bons interlocuteurs et d’initier des actions de prévention. Avec ces outils, le référent gagne en assurance et devient un relais essentiel pour la protection des salariés.

 

Présider un CSE

Dans toutes les entreprises concernées, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant. Ce rôle ne s’accompagne pas d’une formation obligatoire, mais suivre un module spécifique reste très utile pour exercer cette fonction avec méthode.

 

La formation donne des repères pratiques pour préparer l’ordre du jour en collaboration avec le secrétaire, animer les réunions dans un climat constructif et arbitrer les échanges lorsque c’est nécessaire. Elle insiste aussi sur la traçabilité des décisions, indispensable pour sécuriser le fonctionnement du comité et éviter les contestations ultérieures.

 

Formations thématiques pour aller plus loin

En dehors des parcours liés aux rôles précis (secrétaire, trésorier, référent, président), il existe des modules complémentaires qui aident les élus à mieux remplir leur mandat et à répondre aux situations rencontrées dans la vie du comité.

 

Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

Cette formation aide les élus à repérer les signaux de mal-être au travail, à comprendre les obligations légales de l’employeur et à proposer des mesures adaptées. Elle donne des outils pour dialoguer avec la direction et contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail.

 

Gestion des conflits

Les réunions du CSE ou les échanges avec la direction peuvent parfois être tendus. Une formation dédiée à la gestion des conflits apporte des techniques de communication, de médiation et de résolution de crise pour maintenir un dialogue social constructif.

 

Organiser les élections du CSE

Ce module s’adresse aux employeurs et aux élus impliqués dans la préparation des scrutins. Il détaille le protocole préélectoral, le calendrier à respecter et les modalités pratiques du vote. L’objectif est d’éviter les erreurs de procédure et de garantir des élections incontestables.

 

Qui finance ces formations ?

Le financement dépend du type de formation suivi par les élus. Les frais pédagogiques de la formation SSCT et de la formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes sont à la charge de l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).

 

Toutes les autres formations, qu’elles soient obligatoires (comme la formation économique) ou facultatives (secrétaire, trésorier, président, thématiques RPS, gestion des conflits, organisation des élections), doivent être financées sur le budget de fonctionnement du CSE.

 

Cette répartition distingue clairement deux responsabilités : l’employeur prend en charge les formations liées à la santé, la sécurité et la prévention du harcèlement, tandis que le CSE finance les modules liés à son fonctionnement interne et à la gestion de ses activités.

 

Comment suivre ces formations ?

Les élus du CSE peuvent choisir parmi plusieurs formats : en présentiel dans un centre, directement sur site pour une session dédiée à leur entreprise, ou en classe virtuelle selon les organismes.

 

Sur oùFormer, il est possible de comparer gratuitement les sessions, de filtrer selon le rôle (élu, secrétaire, trésorier, référent, président), de consulter les programmes et de réserver en ligne sans frais dans un organisme habilité. Cette solution simple permet aux élus comme aux employeurs de trouver rapidement la formation adaptée et de sécuriser la conformité du comité.

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